ETS ALLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS ALLARD est une SARL immatriculée le 23 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 615 008. Son siège social est situé Rte Nationale 31, 60880 Jaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.
Fiche d'identité de ETS ALLARD
INSEE- Dénomination
- ETS ALLARD
- SIREN
- 338 615 008
- SIRET (siège)
- 338 615 008 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23338615008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 615 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 23 juin 1986
- Siège social
- RTE NATIONALE 31, 60880, JAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS ALLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ALLARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS ALLARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60880 JAUXSiègeFermé
338 615 008 00012 · ouvert le 23 juin 1986 · NAF 505Z
Documents juridiques de ETS ALLARD
INPIComptes annuels de ETS ALLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ALLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS ALLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ALLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ALLARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00719
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00282
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00214
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00059
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00071
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00063
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00065
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00339
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025035768
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026037941
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00081
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00084
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00087
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00088
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00091
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00095
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00097
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00098
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00100
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00111
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00114
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00118
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00121
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00122
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00123
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° J2023000334
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030698
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030510
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026030693
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025533
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025484
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025100154
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025065430
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024076453
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024034845
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026040709
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026038034
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025065037
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00129
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00094
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00328
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00342
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01313
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025096800
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025060879
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025051541
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025045460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025044437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024027230
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 26 mai 2026 · N° 2021024062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01290
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025020456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024045088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00406
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026006659
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025109003
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2025071399
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2025061803
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2025045724
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 février 2026 · N° 2025027816
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 03 février 2026 · N° 22/04533
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-17.255
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2023031374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00891
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025046061
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025045873
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025026513
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024072100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2023074232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/10804
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025008116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024036163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024042996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023023844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024061345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2024022693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° J2025000508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023071453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2023044383
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/15563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025018995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2024013392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024063803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2025 · N° J2025000106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2025 · N° J2021000306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081933
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03767
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025011126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023068615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024019986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024013392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024079341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024070913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024020427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024077737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024075678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-21.501
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024058776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/06787
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/01975
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° 2024066302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024065013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024037539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024019968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024013706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2024000721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024057340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024038747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024023661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023063663
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ALLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS ALLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 23 juin 1986
Questions fréquentes sur ETS ALLARD
Quel est le numéro SIREN de ETS ALLARD ?
Le numéro SIREN de ETS ALLARD est 338 615 008. Le SIRET de son siège social est 338 615 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23338615008.
Où se situe le siège social de ETS ALLARD ?
Le siège social de ETS ALLARD est situé Rte Nationale 31, 60880 Jaux.
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Oui, ETS ALLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ALLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ALLARD.
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