ETS ALLIOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS ALLIOD est une SA immatriculée le 1er janvier 1957 sous le numéro SIREN 545 720 401. Elle est domiciliée à Ambronay (01500). L'entreprise déclare le code NAF 202Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS ALLIOD
INSEE- Dénomination
- ETS ALLIOD
- SIREN
- 545 720 401
- SIRET (siège)
- 545 720 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65545720401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 545 720 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 202Z
- Date de création
- 01 janvier 1957
- Siège social
- 01500, AMBRONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS ALLIOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ALLIOD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS ALLIOD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01500 AMBRONAYSiègeFermé
545 720 401 00011 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 202Z
Documents juridiques de ETS ALLIOD
INPIComptes annuels de ETS ALLIOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ALLIOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS ALLIOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ALLIOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ALLIOD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 août 2025 · N° 25/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/05653
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/09453
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/09391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/09353
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/00660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ALLIOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS ALLIOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1957
Questions fréquentes sur ETS ALLIOD
Quel est le numéro SIREN de ETS ALLIOD ?
Le numéro SIREN de ETS ALLIOD est 545 720 401. Le SIRET de son siège social est 545 720 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65545720401.
Où se situe le siège social de ETS ALLIOD ?
Le siège social de ETS ALLIOD est situé 01500 Ambronay.
ETS ALLIOD est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS ALLIOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ALLIOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ALLIOD.
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