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ETS ANDRE BOUVRET SA

Active
Siren765 200 514SA01100 ARBENTCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 765 200 514, ETS ANDRE BOUVRET SA est une SA créée le 1er janvier 1965. Son siège social est situé 8 Rte la Tuilerie, 01100 Arbent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 334A.

Fiche d'identité de ETS ANDRE BOUVRET SA

Dénomination
ETS ANDRE BOUVRET SA
SIREN
765 200 514
SIRET (siège)
765 200 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39765200514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 765 200 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
334A
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
8 RTE LA TUILERIE, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS ANDRE BOUVRET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS ANDRE BOUVRET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS ANDRE BOUVRET SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeFermé

    765 200 514 00014 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 334A

Documents juridiques de ETS ANDRE BOUVRET SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS ANDRE BOUVRET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ANDRE BOUVRET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS ANDRE BOUVRET SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ANDRE BOUVRET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS ANDRE BOUVRET SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ANDRE BOUVRET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS ANDRE BOUVRET SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Marques déposées par ETS ANDRE BOUVRET SA

ETS ANDRE BOUVRET SA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • récrée

    N° 3182158 · Déposée le 06 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 06 septembre 2012

  • Chic

    N° 3182157 · Déposée le 06 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 06 septembre 2012

  • MACADAM

    N° 99805646 · Déposée le 28 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 28 juillet 2009

  • ALUstar

    N° 98751921 · Déposée le 24 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 24 septembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS ANDRE BOUVRET SA

Quel est le numéro SIREN de ETS ANDRE BOUVRET SA ?

Le numéro SIREN de ETS ANDRE BOUVRET SA est 765 200 514. Le SIRET de son siège social est 765 200 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39765200514.

Où se situe le siège social de ETS ANDRE BOUVRET SA ?

Le siège social de ETS ANDRE BOUVRET SA est situé 8 Rte la Tuilerie, 01100 Arbent.

ETS ANDRE BOUVRET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ANDRE BOUVRET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ANDRE BOUVRET SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ANDRE BOUVRET SA.

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