ETS ANFRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS ANFRAY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 319 648. Elle est domiciliée 10 rue de la Bourdonniere, 50300 Avranches. Son activité principale relève du code NAF 4332A. AURELIEN LEMETEYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS ANFRAY
INSEE- Dénomination
- ETS ANFRAY
- SIREN
- 440 319 648
- SIRET (siège)
- 440 319 648 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55440319648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 319 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 21 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE DE LA BOURDONNIERE, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS ANFRAY
MENUISERIE BATIMENT BOIS
Finances de ETS ANFRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ANFRAY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2011
Anciens dirigeants (2)
ANFRAY Denise, Andrée, Jeanne né LENOIR Commissaire aux comptes titulaire : AD VALORIS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BERTHELOT Jean-Luc, Marie, Raphaël
Président · de décembre 2010 à janvier 2011
Denise Andrée Jeanne né LENOIR ANFRAY
Gérant(e) · de février 2008 à décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS ANFRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
440 319 648 00018 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4332A
Documents juridiques de ETS ANFRAY
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS ANFRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ANFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS ANFRAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ANFRAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2014. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 05 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ANFRAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L01923
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/50159
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/58417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 12 février 2025 · N° 19/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ANFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS ANFRAY
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Président : LEMETEYER Aurélien, Romain, Léon Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DUBOURG Lydie né(e) HUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Début d'activité : 2002-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Président : LEMETEYER Aurélien, Romain, Léon Commissaire aux comptes titulaire : AD VALORIS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERTHELOT Jean-Luc, Marie, Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Président : ANFRAY Denise, Andrée, Jeanne né(e) LENOIR Commissaire aux comptes titulaire : AD VALORIS AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERTHELOT Jean-Luc, Marie, Raphaël
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : ANFRAY Denise Andrée Jeanne né(e) LENOIR.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2002
Questions fréquentes sur ETS ANFRAY
Quel est le numéro SIREN de ETS ANFRAY ?
Le numéro SIREN de ETS ANFRAY est 440 319 648. Le SIRET de son siège social est 440 319 648 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440319648.
Qui dirige ETS ANFRAY ?
ETS ANFRAY est dirigée par AURELIEN LEMETEYER, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS ANFRAY ?
Le siège social de ETS ANFRAY est situé 10 rue de la Bourdonniere, 50300 Avranches.
ETS ANFRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS ANFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ANFRAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS ANFRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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