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ETS ANNIC

Active
Siren448 416 685SARL61140 RIVES D'ANDAINECréée le 30 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ETS ANNIC est une SARL immatriculée le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 416 685. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croiniere, 61140 Rives d'Andaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par DOMINIQUE ANNIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS ANNIC

Dénomination
ETS ANNIC
SIREN
448 416 685
SIRET (siège)
448 416 685 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38448416685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 416 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
30 avril 2003
Siège social
LA CROINIERE, 61140, RIVES D'ANDAINE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ETS ANNIC

ACHAT VENTE ET POSE DE MENUISERIE PVC ALU BOIS ET VERANDAS ISOLATION ET TOUS PETITS TRAVAUX DIVERS DU BATIMENT

Finances de ETS ANNIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS ANNIC

DA

DOMINIQUE ANNIC

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de ETS ANNIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61140 RIVES D'ANDAINESiègeActif

    448 416 685 00023 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4332A

  • 61140 RIVES D'ANDAINEFermé

    448 416 685 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 454C

Documents juridiques de ETS ANNIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ETS ANNIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ANNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS ANNIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ANNIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2014. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ANNIC Dominique pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ANNIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ANNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS ANNIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ANNIC Dominique pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur ETS ANNIC

Quel est le numéro SIREN de ETS ANNIC ?

Le numéro SIREN de ETS ANNIC est 448 416 685. Le SIRET de son siège social est 448 416 685 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448416685.

Qui dirige ETS ANNIC ?

ETS ANNIC est dirigée par DOMINIQUE ANNIC, gérant.

Où se situe le siège social de ETS ANNIC ?

Le siège social de ETS ANNIC est situé La Croiniere, 61140 Rives d'Andaine.

ETS ANNIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ANNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ANNIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS ANNIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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