ETS ANTOINE MOREL
Active0220Z · Exploitation forestière
ETS ANTOINE MOREL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 442 991. Elle est domiciliée La Villee, 22490 Plouer-sur-Rance. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).
Fiche d'identité de ETS ANTOINE MOREL
INSEE- Dénomination
- ETS ANTOINE MOREL
- SIREN
- 534 442 991
- SIRET (siège)
- 534 442 991 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77534442991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 442 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0220Z - Exploitation forestière
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- LA VILLEE, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS ANTOINE MOREL
Exploitation forestière
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Finances de ETS ANTOINE MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ANTOINE MOREL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de septembre 2011 à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS ANTOINE MOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif
534 442 991 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0220Z
Documents juridiques de ETS ANTOINE MOREL
INPIConformité de ETS ANTOINE MOREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ANTOINE MOREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ANTOINE MOREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 18/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ANTOINE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS ANTOINE MOREL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-05
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur ETS ANTOINE MOREL
Quel est le numéro SIREN de ETS ANTOINE MOREL ?
Le numéro SIREN de ETS ANTOINE MOREL est 534 442 991. Le SIRET de son siège social est 534 442 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77534442991.
Où se situe le siège social de ETS ANTOINE MOREL ?
Le siège social de ETS ANTOINE MOREL est situé La Villee, 22490 Plouer-sur-Rance.
ETS ANTOINE MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS ANTOINE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ANTOINE MOREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS ANTOINE MOREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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