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ETS ANTOINE MOREL

Active
Siren534 442 991SARL22490 PLOUER-SUR-RANCECréée le 01 septembre 2011

0220Z · Exploitation forestière

Documents

ETS ANTOINE MOREL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 442 991. Elle est domiciliée La Villee, 22490 Plouer-sur-Rance. Elle exerce une activité de exploitation forestière (code NAF 0220Z).

Fiche d'identité de ETS ANTOINE MOREL

Dénomination
ETS ANTOINE MOREL
SIREN
534 442 991
SIRET (siège)
534 442 991 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77534442991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 442 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0220Z - Exploitation forestière
Date de création
01 septembre 2011
Siège social
LA VILLEE, 22490, PLOUER-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS ANTOINE MOREL

Exploitation forestière

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Finances de ETS ANTOINE MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS ANTOINE MOREL

Anciens dirigeants (1)

AM

Antoine, Paul, Corentin MOREL

Gérant associé unique · de septembre 2011 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS ANTOINE MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22490 PLOUER-SUR-RANCESiègeActif

    534 442 991 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0220Z

Documents juridiques de ETS ANTOINE MOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Conformité de ETS ANTOINE MOREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS ANTOINE MOREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ANTOINE MOREL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ANTOINE MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS ANTOINE MOREL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-09-05

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2011

Questions fréquentes sur ETS ANTOINE MOREL

Quel est le numéro SIREN de ETS ANTOINE MOREL ?

Le numéro SIREN de ETS ANTOINE MOREL est 534 442 991. Le SIRET de son siège social est 534 442 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77534442991.

Où se situe le siège social de ETS ANTOINE MOREL ?

Le siège social de ETS ANTOINE MOREL est situé La Villee, 22490 Plouer-sur-Rance.

ETS ANTOINE MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ANTOINE MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ANTOINE MOREL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS ANTOINE MOREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.