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ETS ARMAND PATRICK

Active
Siren808 947 923SAS34110 VIC-LA-GARDIOLECréée le 23 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 947 923, ETS ARMAND PATRICK est une SAS créée le 23 janvier 2015. Son siège social est situé 12 B Rte de Mireval, 34110 Vic-la-Gardiole. Son activité principale relève du code NAF 4752A. La direction est assurée par PATRICK ARMAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETS ARMAND PATRICK

Dénomination
ETS ARMAND PATRICK
SIREN
808 947 923
SIRET (siège)
808 947 923 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05808947923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 947 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
23 janvier 2015
Siège social
12 B RTE DE MIREVAL, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS ARMAND PATRICK

Vente au détail d'article de quincaillerie et bricolage, travaux d'électricité

Finances de ETS ARMAND PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS ARMAND PATRICK

PA

PATRICK ARMAND

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

PA

PATRICK ARMAND

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de ETS ARMAND PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif

    808 947 923 00021 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 4752A

Documents juridiques de ETS ARMAND PATRICK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ETS ARMAND PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ARMAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS ARMAND PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ARMAND PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS ARMAND PATRICK. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS ARMAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS ARMAND PATRICK

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2014-12-31

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2015

Questions fréquentes sur ETS ARMAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ETS ARMAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de ETS ARMAND PATRICK est 808 947 923. Le SIRET de son siège social est 808 947 923 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05808947923.

Qui dirige ETS ARMAND PATRICK ?

ETS ARMAND PATRICK est dirigée par PATRICK ARMAND, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS ARMAND PATRICK ?

Le siège social de ETS ARMAND PATRICK est situé 12 B Rte de Mireval, 34110 Vic-la-Gardiole.

ETS ARMAND PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS ARMAND PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS ARMAND PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ARMAND PATRICK.

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