ETS ATKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS ATKA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1991, identifiée par le SIREN 383 772 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 2870 Puurs, Schoonmansveld 26. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639A.
Fiche d'identité de ETS ATKA
INSEE- Dénomination
- ETS ATKA
- SIREN
- 383 772 076
- SIRET (siège)
- 383 772 076 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383772076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 772 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4639A
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- 2870 PUURS, SCHOONMANSVELD 26
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS ATKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS ATKA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS ATKA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- SCHOONMANSVELD 26SiègeFermé
383 772 076 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 4639A
Documents juridiques de ETS ATKA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS ATKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS ATKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS ATKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS ATKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS ATKA. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/05424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS ATKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS ATKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Questions fréquentes sur ETS ATKA
Quel est le numéro SIREN de ETS ATKA ?
Le numéro SIREN de ETS ATKA est 383 772 076. Le SIRET de son siège social est 383 772 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383772076.
Où se situe le siège social de ETS ATKA ?
Le siège social de ETS ATKA est situé 2870 Puurs, Schoonmansveld 26.
ETS ATKA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS ATKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS ATKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS ATKA.
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