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ETS AVISSE

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Siren380 176 123SARL91470 LIMOURSCréée le 24 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 176 123, ETS AVISSE est une SARL créée le 24 janvier 1992. Elle est domiciliée 9 Imp du Clos Madame, 91470 Limours. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS AVISSE

Dénomination
ETS AVISSE
SIREN
380 176 123
SIRET (siège)
380 176 123 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53380176123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 176 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
24 janvier 1992
Siège social
9 IMP DU CLOS MADAME, 91470, LIMOURS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS AVISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS AVISSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS AVISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91470 LIMOURSSiègeFermé

    380 176 123 00012 · ouvert le 20 octobre 1990 · NAF 454J

Documents juridiques de ETS AVISSE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ETS AVISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS AVISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS AVISSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS AVISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS AVISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1992

Questions fréquentes sur ETS AVISSE

Quel est le numéro SIREN de ETS AVISSE ?

Le numéro SIREN de ETS AVISSE est 380 176 123. Le SIRET de son siège social est 380 176 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53380176123.

Où se situe le siège social de ETS AVISSE ?

Le siège social de ETS AVISSE est situé 9 Imp du Clos Madame, 91470 Limours.

ETS AVISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS AVISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS AVISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS AVISSE.

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