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ETS BABUT

Active
Siren324 043 009SARL19200 USSELCréée le 22 mars 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS BABUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 043 009. Elle est domiciliée 16 rue du Sarsonnet, 19200 Ussel. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de ETS BABUT

Dénomination
ETS BABUT
SIREN
324 043 009
SIRET (siège)
324 043 009 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83324043009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 043 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
22 mars 1982
Siège social
16 RUE DU SARSONNET, 19200, USSEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS BABUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BABUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS BABUT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19200 USSELSiègeFermé

    324 043 009 00020 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 020B

  • 19200 SAINT-EXUPERY-LES-ROCHESFermé

    324 043 009 00038 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de ETS BABUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de ETS BABUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BABUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BABUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BABUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BABUT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BABUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BABUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1982

Questions fréquentes sur ETS BABUT

Quel est le numéro SIREN de ETS BABUT ?

Le numéro SIREN de ETS BABUT est 324 043 009. Le SIRET de son siège social est 324 043 009 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83324043009.

Où se situe le siège social de ETS BABUT ?

Le siège social de ETS BABUT est situé 16 rue du Sarsonnet, 19200 Ussel.

ETS BABUT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BABUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BABUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BABUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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