ETS BAGLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS BAGLAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 368 899. Son siège social est situé 76 rue Jean Jaures, 72310 Besse sur Braye. Son activité principale relève du code NAF 524H.
Fiche d'identité de ETS BAGLAN
INSEE- Dénomination
- ETS BAGLAN
- SIREN
- 328 368 899
- SIRET (siège)
- 328 368 899 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26328368899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 368 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 13 janvier 1984
- Siège social
- 76 RUE JEAN JAURES, 72310, BESSE SUR BRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS BAGLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BAGLAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS BAGLAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72310 BESSE SUR BRAYESiègeFermé
328 368 899 00014 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 524H
Documents juridiques de ETS BAGLAN
INPIComptes annuels de ETS BAGLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BAGLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BAGLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BAGLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BAGLAN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2025 · N° 20/01796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BAGLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BAGLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 13 janvier 1984
Questions fréquentes sur ETS BAGLAN
Quel est le numéro SIREN de ETS BAGLAN ?
Le numéro SIREN de ETS BAGLAN est 328 368 899. Le SIRET de son siège social est 328 368 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26328368899.
Où se situe le siège social de ETS BAGLAN ?
Le siège social de ETS BAGLAN est situé 76 rue Jean Jaures, 72310 Besse sur Braye.
ETS BAGLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BAGLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BAGLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BAGLAN.
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