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ETS BAILLE

Active
Siren424 225 050Société étrangère CHAUSSEE DE PHILIPPE VILLECréée le 01 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS BAILLE est une société étrangère immatriculée le 1er mai 1999 sous le numéro SIREN 424 225 050. Le siège social de l'entreprise se trouve B 6120 Malinnes, Chaussee de Philippe Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ETS BAILLE

Dénomination
ETS BAILLE
SIREN
424 225 050
SIRET (siège)
424 225 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48424225050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 225 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 mai 1999
Siège social
B 6120 MALINNES, CHAUSSEE DE PHILIPPE VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS BAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BAILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS BAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • CHAUSSEE DE PHILIPPE VILLESiègeFermé

    424 225 050 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de ETS BAILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ETS BAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur ETS BAILLE

Quel est le numéro SIREN de ETS BAILLE ?

Le numéro SIREN de ETS BAILLE est 424 225 050. Le SIRET de son siège social est 424 225 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424225050.

Où se situe le siège social de ETS BAILLE ?

Le siège social de ETS BAILLE est situé B 6120 Malinnes, Chaussee de Philippe Ville.

ETS BAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BAILLE.

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