ETS BALTAYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ETS BALTAYAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 623 608. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av de Lombez, 32130 Samatan. Son activité principale relève du code NAF 4633Z. La direction est assurée par PHILIPPE BALTAYAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ETS BALTAYAN
INSEE- Dénomination
- ETS BALTAYAN
- SIREN
- 393 623 608
- SIRET (siège)
- 393 623 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14393623608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 623 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4633Z
- Date de création
- 21 janvier 1994
- Siège social
- 14 AV DE LOMBEZ, 32130, SAMATAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS BALTAYAN
vente en demi-gros d'oeufs produits laitiers légumes volailles gibier - en sédentaire et ambulant - transport par véhicule de moins de 3,5 T et de moins de 19m3
Finances de ETS BALTAYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BALTAYAN
INSEEÉtablissements de ETS BALTAYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32130 SAMATANSiègeActif
393 623 608 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4633Z
Documents juridiques de ETS BALTAYAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS BALTAYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BALTAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BALTAYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BALTAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BALTAYAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BALTAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BALTAYAN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 21 janvier 1994
Questions fréquentes sur ETS BALTAYAN
Quel est le numéro SIREN de ETS BALTAYAN ?
Le numéro SIREN de ETS BALTAYAN est 393 623 608. Le SIRET de son siège social est 393 623 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393623608.
Qui dirige ETS BALTAYAN ?
ETS BALTAYAN est dirigée par PHILIPPE BALTAYAN, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS BALTAYAN ?
Le siège social de ETS BALTAYAN est situé 14 av de Lombez, 32130 Samatan.
ETS BALTAYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BALTAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BALTAYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BALTAYAN.
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