ETS BARREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS BARREAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 737 979. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grands Champs Bat 53a zone Industrielle, 17290 Aigrefeuille d Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS BARREAU
INSEE- Dénomination
- ETS BARREAU
- SIREN
- 509 737 979
- SIRET (siège)
- 509 737 979 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25509737979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 737 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- LES GRANDS CHAMPS BAT 53A ZONE INDUSTRIELLE, 17290, AIGREFEUILLE D AUNIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS BARREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BARREAU
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Eric Albert Edmond. Gérant : BARREAU Philippa Patricia né SPRIGGS BARREAU
Gérant(e) · de février 2009 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS BARREAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17290 AIGREFEUILLE D AUNISSiègeFermé
509 737 979 00021 · ouvert le 29 juin 2010 · NAF 4332B
- 17290 LANDRAISFermé
509 737 979 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de ETS BARREAU
INPIComptes annuels de ETS BARREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BARREAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BARREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2011. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BARREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 13/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00155
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01205
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02417
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/12279
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/02147
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-12.032
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01415
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05963
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.751
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00392
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01853
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09059
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01494
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 23/12861
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 février 2026 · N° 25/14959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 22/06468
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07430
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/14668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-20.092
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06931
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01145
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 19/00642
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/00916
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/04834
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05047
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01334
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00128
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 19/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 19/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00463
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-82.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 24-80.926
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-16.310
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Tribunal de commerce, eVOCATION
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022000524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.739
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02278
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-11.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-87.202
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01381
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.739
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05664
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-80.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/19494
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23-80.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/07754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00386
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-14.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-83.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/09707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-11.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-10.938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-15.272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 août 2022 · N° 22/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-10.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-21.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-18.801
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-83.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-11.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 17-21.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-20.185
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/02937
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.911
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.894
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 18-25.136
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-17.970
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-24.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.939
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/20425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-10.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2019 · N° 19-40.024
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 septembre 2019 · N° 19-13.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.843
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-15.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de ETS BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BARREAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Février 2011 désignant liquidateur Maître Devos-Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur ETS BARREAU
Quel est le numéro SIREN de ETS BARREAU ?
Le numéro SIREN de ETS BARREAU est 509 737 979. Le SIRET de son siège social est 509 737 979 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25509737979.
Où se situe le siège social de ETS BARREAU ?
Le siège social de ETS BARREAU est situé Les Grands Champs Bat 53a zone Industrielle, 17290 Aigrefeuille d Aunis.
ETS BARREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BARREAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BARREAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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