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ETS BARTEAU

Active
Siren790 452 916SAS85310 NESMYCréée le 14 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ETS BARTEAU est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 452 916. Son siège social est situé 22 La Bretaudiere, 85310 Nesmy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. THIERRY BARTEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS BARTEAU

Dénomination
ETS BARTEAU
SIREN
790 452 916
SIRET (siège)
790 452 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51790452916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 452 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
22 LA BRETAUDIERE, 85310, NESMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS BARTEAU

Réalisation de charpentes et hangars agricoles, menuiserie, charpente, agencements, PVC, bois, alu ou autres matériaux.

Finances de ETS BARTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BARTEAU

TB

THIERRY BARTEAU

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

TB

THIERRY BARTEAU

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de ETS BARTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85310 NESMYSiègeActif

    790 452 916 00014 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de ETS BARTEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de ETS BARTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BARTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BARTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BARTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BARTEAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BARTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BARTEAU

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur ETS BARTEAU

Quel est le numéro SIREN de ETS BARTEAU ?

Le numéro SIREN de ETS BARTEAU est 790 452 916. Le SIRET de son siège social est 790 452 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790452916.

Qui dirige ETS BARTEAU ?

ETS BARTEAU est dirigée par THIERRY BARTEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS BARTEAU ?

Le siège social de ETS BARTEAU est situé 22 La Bretaudiere, 85310 Nesmy.

ETS BARTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BARTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BARTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BARTEAU.

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