CheckersProcédures

ETS BASILLE

Active
Siren318 308 426SAS38160 SAINT-ROMANSCréée le 14 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ETS BASILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1980, identifiée par le SIREN 318 308 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 1067 Rte de Pont-en-Royans, 38160 Saint-Romans. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par VINCENT BASILLE, président de sas.

Fiche d'identité de ETS BASILLE

Dénomination
ETS BASILLE
SIREN
318 308 426
SIRET (siège)
318 308 426 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60318308426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 308 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 mars 1980
Siège social
1067 RTE DE PONT-EN-ROYANS, 38160, SAINT-ROMANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS BASILLE

L'étude, la préparation ou l'exécution de tous travaux se rapportant à l'installation d'appareils sanitaires, à la plomberie, zinguerie, à l'installation de chauffage sous toutes ses formes, d'appareils de ventilation et de climatisation

Finances de ETS BASILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BASILLE

VB

VINCENT BASILLE

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 1980) · 46 ans

VB

VINCENT BASILLE

Gérant

Depuis la création (14 mars 1980) · 46 ans

Établissements de ETS BASILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-ROMANSSiègeActif

    318 308 426 00028 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 4322A

  • 38160 IZERONFermé

    318 308 426 00010 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 453E

Documents juridiques de ETS BASILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETS BASILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BASILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BASILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BASILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BASILLE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BASILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BASILLE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1980

Questions fréquentes sur ETS BASILLE

Quel est le numéro SIREN de ETS BASILLE ?

Le numéro SIREN de ETS BASILLE est 318 308 426. Le SIRET de son siège social est 318 308 426 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60318308426.

Qui dirige ETS BASILLE ?

ETS BASILLE est dirigée par VINCENT BASILLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS BASILLE ?

Le siège social de ETS BASILLE est situé 1067 Rte de Pont-en-Royans, 38160 Saint-Romans.

ETS BASILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BASILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BASILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BASILLE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Entreprises à Saint-Romans

Toutes les entreprises à Saint-Romans