CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2025
63,3 k€
Résultat net 2025
20,7 k€
Capital social
10,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

ETS BASSEUIL est une SAS immatriculée le 3 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 267 315. Son siège social est situé 10 RUE de la Genette, 71800 La Clayette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B et emploie 1 salarié. Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 63,3 k€ pour un résultat net de 20,7 k€. En 2025, son chiffre d'affaires se situe sous la médiane des entreprises de son activité en Bourgogne-Franche-Comté, de 1,3 M€. La direction est assurée par PHILIPPE BASSEUIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ETS BASSEUIL

Dénomination
ETS BASSEUIL
SIREN
500 267 315
SIRET (siège)
500 267 315 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12500267315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 267 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
03 octobre 2007
Effectif
1
Siège social
10 RUE de la Genette, 71800, La Clayette
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS BASSEUIL

La prise de toutes participations, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, notamment par voie d'acquisition de titres de sociétés existantes, de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, sociétés en participation ou groupement d'intérêt économique, ainsi que l'administration et la gestion de ces participations.

Finances de ETS BASSEUIL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202563,3 k€-20,7 k€−42,9 k€21,0 k€146 k€521 k€17,5 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2025 · 3 mois · Bilan complet · déposé le 18 février 2026

Position dans le secteur

En 2025, le chiffre d'affaires de ETS BASSEUIL (63,3 k€) est inférieur à la médiane : 96 % des 83 entreprises de l'activité « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (NAF 43.22B) en Bourgogne-Franche-Comté ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 1,3 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Bourgogne-Franche-Comté).

Ratios 2025

Marge EBE
−67,7 %
Résultat courant / CA
32,6 %
Autonomie financière
28,0 %
Taux d’endettement
165,3 %
Ratio de liquidité
83,6 %
CAF / CA
32,9 %
Crédit clients
125 j
Crédit fournisseurs
216 j
Rotation des stocks
470 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025

Actif

Poste20252024
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial108 280 €108 280 €
Installations techniques, matériel et outillage21 €54 €
Autres immobilisations corporelles249 €374 €
Autres participations290 000 €0 €
Autres titres immobilisés88 €38 €
Autres immobilisations financières1 328 €1 328 €
TOTAL Actif immobilisé399 966 €110 075 €
Stocks - matières premières et approvisionnements17 588 €28 569 €
En-cours de production de services65 070 €101 170 €
Clients et comptes rattachés26 448 €9 414 €
Autres créances9 748 €5 942 €
Disponibilités273 €0 €
Charges constatées d'avance2 297 €1 746 €
TOTAL Actif circulant121 424 €146 841 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif521 390 €256 916 €

Passif

Poste20252024
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves136 427 €136 427 €
Report à nouveau−22 248 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 665 €−22 248 €
TOTAL Capitaux propres145 843 €125 179 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit193 263 €15 211 €
Emprunts et dettes financières divers47 774 €4 679 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours0 €2 500 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 303 €68 038 €
Dettes fiscales et sociales10 872 €11 309 €
Autres dettes97 335 €30 000 €
TOTAL Dettes375 546 €131 737 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif521 390 €256 916 €
Code EG214 509 €131 737 €
Code EH7 946 €13 945 €

Compte de résultat

Poste20252024
Production vendue - services63 334 €236 814 €
Chiffre d'affaires net63 334 €236 814 €
Production stockée−36 100 €−35 525 €
Autres produits64 110 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation91 344 €201 290 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements28 907 €101 847 €
Variation de stock (matières premières)10 982 €2 941 €
Autres achats et charges externes12 415 €38 084 €
Impôts, taxes et versements assimilés385 €1 741 €
Salaires et traitements12 206 €51 834 €
Charges sociales5 246 €20 848 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations159 €4 019 €
Autres charges0 €35 €
TOTAL Charges d'exploitation70 298 €221 348 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 046 €−20 058 €
Intérêts et charges assimilées381 €2 190 €
TOTAL Charges financières381 €2 190 €
RÉSULTAT FINANCIER−381 €−2 190 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS20 665 €−22 248 €
TOTAL DES PRODUITS91 344 €201 290 €
TOTAL DES CHARGES70 679 €223 538 €
BÉNÉFICE OU PERTE20 665 €−22 248 €
Code HP1 481 €4 074 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ETS BASSEUIL

PB

PHILIPPE BASSEUIL

Président de SAS

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS BASSEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71800 La ClayetteSiègeActif

    500 267 315 00025 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 7010Z

  • 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUFFermé

    500 267 315 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de ETS BASSEUIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ETS BASSEUIL

ETS BASSEUIL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

18 février 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ETS BASSEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BASSEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BASSEUIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BASSEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BASSEUIL

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BASSEUIL Philippe nom d'usage : BASSEUIL n'est plus gérant. BASSEUIL Philippe nom d'usage : BASSEUIL devient président

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  23. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur ETS BASSEUIL

Quel est le numéro SIREN de ETS BASSEUIL ?

Le numéro SIREN de ETS BASSEUIL est 500 267 315. Le SIRET de son siège social est 500 267 315 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500267315.

Qui dirige ETS BASSEUIL ?

ETS BASSEUIL est dirigée par PHILIPPE BASSEUIL, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ETS BASSEUIL ?

ETS BASSEUIL a déclaré un chiffre d'affaires de 63,3 k€ sur l'exercice 2025, clos le 30 septembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 20,7 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de ETS BASSEUIL dans son secteur ?

En 2025, le chiffre d'affaires de ETS BASSEUIL (63,3 k€) est inférieur à la médiane : 96 % des 83 entreprises de l'activité « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » (NAF 43.22B) en Bourgogne-Franche-Comté ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 1,3 M€.

Où se situe le siège social de ETS BASSEUIL ?

Le siège social de ETS BASSEUIL est situé 10 RUE de la Genette, 71800 La Clayette.

ETS BASSEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BASSEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BASSEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BASSEUIL.

Combien de salariés compte ETS BASSEUIL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ETS BASSEUIL emploie 1 salarié.