ETS BAUSSAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
ETS BAUSSAN est une SARL immatriculée le 18 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 474 708. Le siège social de l'entreprise se trouve Plaisance, 35140 Rives-du-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 2370Z comme activité principale. La direction est assurée par MAX BAUSSAN en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
Fiche d'identité de ETS BAUSSAN
INSEE- Dénomination
- ETS BAUSSAN
- SIREN
- 382 474 708
- SIRET (siège)
- 382 474 708 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78382474708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 474 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 150 009 €
- Code NAF / APE
- 2370Z
- Date de création
- 18 juillet 1991
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- PLAISANCE, 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ETS BAUSSAN
monuments funéraires (création, fabrication et pose de) (début : 01.07.1991)
Finances de ETS BAUSSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BAUSSAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS BAUSSAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeFermé
382 474 708 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 2370Z
Documents juridiques de ETS BAUSSAN
INPIComptes annuels de ETS BAUSSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BAUSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BAUSSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BAUSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BAUSSAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 20/04222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BAUSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BAUSSAN
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur : BAUSSAN Max Joseph Jean
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 18 juillet 1991
Questions fréquentes sur ETS BAUSSAN
Quel est le numéro SIREN de ETS BAUSSAN ?
Le numéro SIREN de ETS BAUSSAN est 382 474 708. Le SIRET de son siège social est 382 474 708 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78382474708.
Qui dirige ETS BAUSSAN ?
ETS BAUSSAN est dirigée par MAX BAUSSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS BAUSSAN ?
Le siège social de ETS BAUSSAN est situé Plaisance, 35140 Rives-du-Couesnon.
ETS BAUSSAN est-elle toujours en activité ?
Non, ETS BAUSSAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
ETS BAUSSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BAUSSAN.
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