ETS BAVAY VINCART
ActiveETS BAVAY VINCART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 809 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 av de la Republique, 59282 Douchy-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 172A comme activité principale.
Fiche d'identité de ETS BAVAY VINCART
INSEE- Dénomination
- ETS BAVAY VINCART
- SIREN
- 449 809 367
- SIRET (siège)
- 449 809 367 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449809367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 809 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 172A
- Date de création
- 01 septembre 2003
- Siège social
- 157 AV DE LA REPUBLIQUE, 59282, DOUCHY-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS BAVAY VINCART
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BAVAY VINCART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS BAVAY VINCART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59282 DOUCHY-LES-MINESSiègeFermé
449 809 367 00013 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 172A
Documents juridiques de ETS BAVAY VINCART
INPIConformité de ETS BAVAY VINCART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BAVAY VINCART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS BAVAY VINCART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BAVAY VINCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS BAVAY VINCART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant : BAVAY Marie-Agnès
- création
Date d'effet : 01 septembre 2003
Questions fréquentes sur ETS BAVAY VINCART
Quel est le numéro SIREN de ETS BAVAY VINCART ?
Le numéro SIREN de ETS BAVAY VINCART est 449 809 367. Le SIRET de son siège social est 449 809 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449809367.
Où se situe le siège social de ETS BAVAY VINCART ?
Le siège social de ETS BAVAY VINCART est situé 157 av de la Republique, 59282 Douchy-les-Mines.
ETS BAVAY VINCART est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BAVAY VINCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BAVAY VINCART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BAVAY VINCART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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