ETS BELAID
ActiveETS BELAID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2005, identifiée par le SIREN 480 743 855. Elle est domiciliée 37 rue Barla Chez Elia France, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de ETS BELAID
INSEE- Dénomination
- ETS BELAID
- SIREN
- 480 743 855
- SIRET (siège)
- 480 743 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75480743855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 743 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 février 2005
- Siège social
- 37 RUE BARLA CHEZ ELIA FRANCE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS BELAID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BELAID
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS BELAID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
480 743 855 00011 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 452V
Documents juridiques de ETS BELAID
INPIConformité de ETS BELAID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BELAID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BELAID. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 31 mai 2026 · N° 26/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026002029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 2022F00223
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 octobre 2019 · N° 18/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 février 2019 · N° 16/08338
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/03810
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.167
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 13/18908
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 mars 2017 · N° 13/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 février 2017 · N° 15/12516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 janvier 2017 · N° 15/15539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BELAID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS BELAID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 février 2005
Questions fréquentes sur ETS BELAID
Quel est le numéro SIREN de ETS BELAID ?
Le numéro SIREN de ETS BELAID est 480 743 855. Le SIRET de son siège social est 480 743 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480743855.
Où se situe le siège social de ETS BELAID ?
Le siège social de ETS BELAID est situé 37 rue Barla Chez Elia France, 06300 Nice.
ETS BELAID est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BELAID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BELAID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BELAID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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