ETS BELPEUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
ETS BELPEUCH est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1985, identifiée par le SIREN 332 712 280. Elle est domiciliée Ld Combejanel, 19120 Nonards. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale. La direction est assurée par BELPEUCH BERNARD CLAUDE MICHEL en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de ETS BELPEUCH
INSEE- Dénomination
- ETS BELPEUCH
- SIREN
- 332 712 280
- SIRET (siège)
- 332 712 280 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62332712280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 712 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 06 janvier 1985
- Siège social
- LD COMBEJANEL, 19120, Nonards
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS BELPEUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BELPEUCH
INSEEBENTZ MICHEL JEAN
Administrateur
Depuis la création (06 janvier 1985) · 41 ans
VERLHAC ALBERT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (06 janvier 1985) · 41 ans
BELPEUCH BERNARD CLAUDE MICHEL
Président du conseil d’administration
Depuis la création (06 janvier 1985) · 41 ans
PASCALOUX JACQUES
Administrateur
Depuis la création (06 janvier 1985) · 41 ans
Établissements de ETS BELPEUCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19120 NonardsSiègeFermé
332 712 280 00012 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 020B
Documents juridiques de ETS BELPEUCH
INPIComptes annuels de ETS BELPEUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BELPEUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BELPEUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BELPEUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BELPEUCH. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-15.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BELPEUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BELPEUCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1985
Questions fréquentes sur ETS BELPEUCH
Quel est le numéro SIREN de ETS BELPEUCH ?
Le numéro SIREN de ETS BELPEUCH est 332 712 280. Le SIRET de son siège social est 332 712 280 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62332712280.
Qui dirige ETS BELPEUCH ?
ETS BELPEUCH est dirigée par BELPEUCH BERNARD CLAUDE MICHEL, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS BELPEUCH ?
Le siège social de ETS BELPEUCH est situé Ld Combejanel, 19120 Nonards.
ETS BELPEUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BELPEUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BELPEUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BELPEUCH.
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