CheckersProcédures

ETS BENETIER

Active
Siren331 267 948SARL27520 SAINT-DENIS-DES-MONTSCréée le 18 décembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

ETS BENETIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 267 948. Elle est domiciliée Rte le Nouveau Monde, 27520 Saint-Denis-des-Monts. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. La direction est assurée par BRUNO BENETIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS BENETIER

Dénomination
ETS BENETIER
SIREN
331 267 948
SIRET (siège)
331 267 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56331267948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 267 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
18 décembre 1984
Siège social
RTE LE NOUVEAU MONDE, 27520, SAINT-DENIS-DES-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS BENETIER

MECANIQUE REPARATION AUTOS ET MATERIEL AGRICOLE

Finances de ETS BENETIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BENETIER

BB

BRUNO BENETIER

Gérant

RV

RENE VALLET

Commissaire aux comptes titulaire

BB

BRUNO BENETIER

Gérant

C

CABINET SOREL

Commissaire aux comptes suppléant

Anciens dirigeants (1)

CB

Commissaire aux comptes titulaire : VALLET René. Commissaire aux comptes suppléant : GANSMANDEL Christophe BENETIER BRUNO JACK GILLES.

Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS BENETIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27520 SAINT-DENIS-DES-MONTSSiègeActif

    331 267 948 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 4661Z

Documents juridiques de ETS BENETIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETS BENETIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BENETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BENETIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BENETIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2015. Clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 29 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23/06/2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BENETIER. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BENETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BENETIER

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23/06/2011 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Gérant(e) : BENETIER BRUNO JACK GILLES. Commissaire aux comptes titulaire : VALLET René. Commissaire aux comptes suppléant : GANSMANDEL Christophe.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1984

Questions fréquentes sur ETS BENETIER

Quel est le numéro SIREN de ETS BENETIER ?

Le numéro SIREN de ETS BENETIER est 331 267 948. Le SIRET de son siège social est 331 267 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56331267948.

Qui dirige ETS BENETIER ?

ETS BENETIER est dirigée par BRUNO BENETIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS BENETIER ?

Le siège social de ETS BENETIER est situé Rte le Nouveau Monde, 27520 Saint-Denis-des-Monts.

ETS BENETIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BENETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BENETIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BENETIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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