ETS BENNACER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS BENNACER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 802 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. SOFIENE BENNACER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS BENNACER
INSEE- Dénomination
- ETS BENNACER
- SIREN
- 920 802 386
- SIRET (siège)
- 920 802 386 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42920802386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 802 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 2 AV HENRI BARBUSSE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS BENNACER
Le conseil en marketing et communication, auprès des entreprises, le conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes d'information, ressources humaines toute prestations de services au profit de tout type d'entreprises et de sociétés, et notamment en matière de gestion et dans les domaines administratif, comptable, financier, informatique et commercial, la prise de participation dans toute personne
Finances de ETS BENNACER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BENNACER
INSEEÉtablissements de ETS BENNACER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
920 802 386 00010 · ouvert le 19 octobre 2022 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ETS BENNACER
INPIComptes annuels de ETS BENNACER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BENNACER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BENNACER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BENNACER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BENNACER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00382
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00349
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2025F00595
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00842
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00202
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00139
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01612
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01262
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00987
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00986
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00790
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00788
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00787
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00786
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00785
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00784
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00783
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00782
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F00781
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01868
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F01810
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01945
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01904
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01062
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00578
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00223
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00221
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00003
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00802
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2015F00746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BENNACER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BENNACER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur ETS BENNACER
Quel est le numéro SIREN de ETS BENNACER ?
Le numéro SIREN de ETS BENNACER est 920 802 386. Le SIRET de son siège social est 920 802 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42920802386.
Qui dirige ETS BENNACER ?
ETS BENNACER est dirigée par SOFIENE BENNACER, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS BENNACER ?
Le siège social de ETS BENNACER est situé 2 av Henri Barbusse, 93000 Bobigny.
ETS BENNACER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BENNACER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BENNACER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BENNACER.
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