ETS BENSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 791 791, ETS BENSON est une SARL créée le 23 mars 2000. Son siège social est situé 46 RUE 46 RUE de Richwiller MULHOUSE, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. PATRICK BENATOUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS BENSON
INSEE- Dénomination
- ETS BENSON
- SIREN
- 429 791 791
- SIRET (siège)
- 429 791 791 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR72429791791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 791 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 mars 2000
- Siège social
- 46 RUE 46 RUE de Richwiller MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ETS BENSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BENSON
INSEEÉtablissements de ETS BENSON
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
429 791 791 00032 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 6810Z
- 68200 MULHOUSEFermé
429 791 791 00016 · ouvert le 03 mars 2000 · NAF 453F
- 68100 MULHOUSEFermé
429 791 791 00024 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 453F
Documents juridiques de ETS BENSON
INPIComptes annuels de ETS BENSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BENSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BENSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BENSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00999 ; date de cessation des paiements : 27/04/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BENSON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 06 février 2024 · N° 21/09234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2018 · N° 18/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 01-17.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 97-12.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-11.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BENSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BENSON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00999 ; date de cessation des paiements : 27/04/2008 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 23 mars 2000
Questions fréquentes sur ETS BENSON
Quel est le numéro SIREN de ETS BENSON ?
Le numéro SIREN de ETS BENSON est 429 791 791. Le SIRET de son siège social est 429 791 791 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429791791.
Qui dirige ETS BENSON ?
ETS BENSON est dirigée par PATRICK BENATOUIL, gérant.
Où se situe le siège social de ETS BENSON ?
Le siège social de ETS BENSON est situé 46 RUE 46 RUE de Richwiller MULHOUSE, 68200 Mulhouse.
ETS BENSON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BENSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BENSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BENSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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