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ETS BERNARD LEROY

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Siren783 845 225SA59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCréée le 01 janvier 1965

Documents

ETS BERNARD LEROY est une SA immatriculée le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 783 845 225. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de ETS BERNARD LEROY

Dénomination
ETS BERNARD LEROY
SIREN
783 845 225
SIRET (siège)
783 845 225 00037
N° TVA intracommunautaire
FR92783845225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 845 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514A
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
12 RUE DES FORTS, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ETS BERNARD LEROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS BERNARD LEROY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS BERNARD LEROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeFermé

    783 845 225 00037 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 514A

Documents juridiques de ETS BERNARD LEROY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Conformité de ETS BERNARD LEROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BERNARD LEROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS BERNARD LEROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BERNARD LEROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS BERNARD LEROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur ETS BERNARD LEROY

Quel est le numéro SIREN de ETS BERNARD LEROY ?

Le numéro SIREN de ETS BERNARD LEROY est 783 845 225. Le SIRET de son siège social est 783 845 225 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92783845225.

Où se situe le siège social de ETS BERNARD LEROY ?

Le siège social de ETS BERNARD LEROY est situé 12 rue des Forts, 59960 Neuville-en-Ferrain.

ETS BERNARD LEROY est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BERNARD LEROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BERNARD LEROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BERNARD LEROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2009 pour insuffisance d'actif.