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ETS BERNARDI

Active
Siren414 046 516SARL64000 PAUCréée le 01 décembre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS BERNARDI est une SARL immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 046 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue Monpezat, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BERNARDI, gérant.

Fiche d'identité de ETS BERNARDI

Dénomination
ETS BERNARDI
SIREN
414 046 516
SIRET (siège)
414 046 516 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46414046516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 046 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
53 RUE MONPEZAT, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS BERNARDI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BERNARDI

JB

JEAN BERNARDI

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de ETS BERNARDI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PAUSiègeFermé

    414 046 516 00012 · ouvert le 20 octobre 1997 · NAF 158C

Documents juridiques de ETS BERNARDI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de ETS BERNARDI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BERNARDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BERNARDI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BERNARDI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BERNARDI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BERNARDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BERNARDI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur ETS BERNARDI

Quel est le numéro SIREN de ETS BERNARDI ?

Le numéro SIREN de ETS BERNARDI est 414 046 516. Le SIRET de son siège social est 414 046 516 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414046516.

Qui dirige ETS BERNARDI ?

ETS BERNARDI est dirigée par JEAN BERNARDI, gérant.

Où se situe le siège social de ETS BERNARDI ?

Le siège social de ETS BERNARDI est situé 53 rue Monpezat, 64000 Pau.

ETS BERNARDI est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BERNARDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BERNARDI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BERNARDI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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