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ETS BERNASCONI

Active
Siren064 500 291SARL38130 ECHIROLLESCréée le 01 janvier 1964
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS BERNASCONI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1964, identifiée par le SIREN 064 500 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Fernand Pelloutier, 38130 Echirolles. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS BERNASCONI

Dénomination
ETS BERNASCONI
SIREN
064 500 291
SIRET (siège)
064 500 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47064500291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 064 500 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 janvier 1964
Siège social
6 RUE FERNAND PELLOUTIER, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS BERNASCONI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BERNASCONI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS BERNASCONI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    064 500 291 00014 · ouvert le 01 janvier 1964 · NAF 285D

Documents juridiques de ETS BERNASCONI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de ETS BERNASCONI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BERNASCONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BERNASCONI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BERNASCONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BERNASCONI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BERNASCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BERNASCONI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1964

Questions fréquentes sur ETS BERNASCONI

Quel est le numéro SIREN de ETS BERNASCONI ?

Le numéro SIREN de ETS BERNASCONI est 064 500 291. Le SIRET de son siège social est 064 500 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47064500291.

Où se situe le siège social de ETS BERNASCONI ?

Le siège social de ETS BERNASCONI est situé 6 rue Fernand Pelloutier, 38130 Echirolles.

ETS BERNASCONI est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BERNASCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BERNASCONI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BERNASCONI.

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