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ETS BERT

Active
Siren579 501 487549983000 ToulonCréée le 18 juin 1957
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

ETS BERT est une 5499 immatriculée le 18 juin 1957 sous le numéro SIREN 579 501 487. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue Picot, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L. La direction est assurée par JEAN VALLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ETS BERT

Dénomination
ETS BERT
SIREN
579 501 487
SIRET (siège)
579 501 487 00055
N° TVA intracommunautaire
FR51579501487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 579 501 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
122 721,46 €
Code NAF / APE
524L
Date de création
18 juin 1957
Siège social
5 RUE 5 Rue Picot , 83000, Toulon
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ETS BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BERT

JV

JEAN VALLET

Gérant

Depuis la création (18 juin 1957) · 69 ans

Établissements de ETS BERT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    579 501 487 00055 · ouvert le 01 mars 1941 · NAF 524L

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    579 501 487 00030 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 524L

  • 83000 TOULONFermé

    579 501 487 00048 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 524L

Documents juridiques de ETS BERT

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1960

  • Acte

Comptes annuels de ETS BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION concernant le bien immobilier sis 4 Place de l'Hubac 83000 TOULON Lot N 1 a été faite le 6 février 2008.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 janvier 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION concernant le bien immobilier sis 4 Place de l'Hubac 83000 TOULON Lot N 1 a été faite le 6 février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1957

Questions fréquentes sur ETS BERT

Quel est le numéro SIREN de ETS BERT ?

Le numéro SIREN de ETS BERT est 579 501 487. Le SIRET de son siège social est 579 501 487 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51579501487.

Qui dirige ETS BERT ?

ETS BERT est dirigée par JEAN VALLET, gérant.

Où se situe le siège social de ETS BERT ?

Le siège social de ETS BERT est situé 5 RUE 5 Rue Picot, 83000 Toulon.

ETS BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BERT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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