ETS BERTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 995 155, ETS BERTHIER est une SAS créée le 11 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Coopération, 93240 Stains. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. MOHAMED BOURADA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS BERTHIER
INSEE- Dénomination
- ETS BERTHIER
- SIREN
- 939 995 155
- SIRET (siège)
- 939 995 155 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR22939995155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 995 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 11 mars 2025
- Siège social
- 15 RUE de la Coopération, 93240, Stains
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ETS BERTHIER
travaux de couverture
Finances de ETS BERTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BERTHIER
INSEEÉtablissements de ETS BERTHIER
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 93240 StainsSiègeActif
939 995 155 00032 · ouvert le 10 juin 2026 · NAF 4391B
- 63120 CourpièreActif
939 995 155 00024 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 4391B
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé
939 995 155 00016 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 4391B
Documents juridiques de ETS BERTHIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS BERTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BERTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BERTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BERTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BERTHIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2026F00038
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2024F00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01097
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 août 2026 · N° 2026001947
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81128
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 05 août 2026 · N° 2026013800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/09972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03932
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/56755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026P00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/09187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/10801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/80433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/82167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01180
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00312
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/11626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/09685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00922
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/10532
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00034
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026P00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/11575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/03363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 13 février 2026 · N° 2025L02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00224
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025P01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P01151
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F00075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025P01095
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L01602
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/02106
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01549
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L01221
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024079031
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 28 octobre 2025 · N° 17/11024
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.590
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L01100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P01012
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025001745
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025L01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00635
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00632
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00631
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00525
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Décision du 06 juin 2025 · N° 2025L00547
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00021
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02195
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06681
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2023F00043
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00349
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00070
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/08434
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01520
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/09485
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Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/09471
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05540
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/03725
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Décision du 01 février 2024 · N° 21/07979
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/06310
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-13.516
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/03177
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01347
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Cour d'appel, premier président
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00261
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Décision du 13 juin 2022 · N° 20/14226
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Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-25.922
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Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-24.705
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Décision du 30 juin 2021 · N° 18-22.978
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/00955
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Décision du 12 mai 2020 · N° 18/08351
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Décision du 13 février 2020 · N° 18/08438
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Décision du 13 février 2020 · N° 18/03187
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/08865
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Décision du 05 décembre 2019 · N° 17/08426
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Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/04215
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/04781
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Décision du 25 septembre 2019 · N° 17/04779
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Décision du 26 mars 2019 · N° 17/08680
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Décision du 07 mars 2019 · N° 17/02221
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Décision du 07 décembre 2018 · N° 17/00013
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 16/03075
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Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/07309
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Décision du 20 mars 2018 · N° 16/06082
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Décision du 16 mars 2018 · N° 16/07558
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19145
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/08379
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Décision du 04 octobre 2017 · N° 13/02633
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/06345
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16/00429
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/00911
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Décision du 20 juin 2017 · N° 16/00355
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Décision du 12 avril 2017 · N° 15/05444
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Décision du 05 avril 2017 · N° 15/07373
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15/07564
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15/04681
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Décision du 08 mars 2017 · N° 14/07802
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Décision du 22 février 2017 · N° 15/07330
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Décision du 21 octobre 1997 · N° 94-18.621
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Décision du 07 mai 1996 · N° 94-12.150
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Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.873
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1991 · N° 87-41.973
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-15.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BERTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BERTHIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 11 mars 2025
Questions fréquentes sur ETS BERTHIER
Quel est le numéro SIREN de ETS BERTHIER ?
Le numéro SIREN de ETS BERTHIER est 939 995 155. Le SIRET de son siège social est 939 995 155 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22939995155.
Qui dirige ETS BERTHIER ?
ETS BERTHIER est dirigée par MOHAMED BOURADA, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS BERTHIER ?
Le siège social de ETS BERTHIER est situé 15 RUE de la Coopération, 93240 Stains.
ETS BERTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BERTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BERTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BERTHIER.
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