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ETS BINET

Active
Siren328 604 327SAS50160 TORIGNY-LES-VILLESCréée le 02 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

ETS BINET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 604 327. Son siège social est situé 16 PARC D'ACTIVITES Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes. L'entreprise déclare le code NAF 2830Z comme activité principale. BENEDICTE BINET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS BINET

Dénomination
ETS BINET
SIREN
328 604 327
SIRET (siège)
328 604 327 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53328604327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 604 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
2830Z
Date de création
02 novembre 1983
Siège social
16 PARC D'ACTIVITES Guilberville, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS BINET

Fabrication de matériels agricoles, vente de gaz.

Finances de ETS BINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BINET

JB

JEAN-MARCEL BINET

Directeur général

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2011

JB

JEAN-MARCEL BINET

Directeur général

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2011

BB

BENEDICTE BINET

Président de SAS

CF

CATHERINE FRANCOIS

Directeur général

Anciens dirigeants (2)

A

AUDIT EXPERTISES

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2020 à septembre 2023

PB

Philippe BLIN-LEBRETON

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2020 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS BINET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif

    328 604 327 00028 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 2830Z

  • 50160 TORIGNY-LES-VILLESActif

    328 604 327 00010 · ouvert le 02 novembre 1983 · NAF 2830Z

Documents juridiques de ETS BINET

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 février 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS BINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BINET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Président : BINET Bénédicte, Ginette, Danièle ; Directeur général : BINET Jean-Marcel, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : BINET Bénédicte, Ginette, Danièle ; Directeur général : BINET Jean-Marcel, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : BINET Jean-Yves, Emile, Louis Directeur général : BINET Catherine, Isabelle, Marie né(e) FRANCOIS Directeur général : BINET Bénédicte, Ginette, Danièle Directeur général : BINET Jean-Marcel, Louis, Dominique Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : BINET Jean-Yves, Emile, Louis Directeur général : BINET Catherine, Isabelle, Marie né(e) FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BLIN-LEBRETON Philippe

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Président : BINET Jean-Yves, Emile, Louis Directeur général : BINET Catherine, Isabelle, Marie né(e) FRANCOIS Commissaire aux comptes titulaire : ANFRAY Guy Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT EXPERTISES (SA)

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1983

Questions fréquentes sur ETS BINET

Quel est le numéro SIREN de ETS BINET ?

Le numéro SIREN de ETS BINET est 328 604 327. Le SIRET de son siège social est 328 604 327 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53328604327.

Qui dirige ETS BINET ?

ETS BINET est dirigée par BENEDICTE BINET, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS BINET ?

Le siège social de ETS BINET est situé 16 PARC D'ACTIVITES Guilberville, 50160 Torigny-les-Villes.

ETS BINET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BINET.

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