ETS BIOLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
ETS BIOLAY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1972, identifiée par le SIREN 772 200 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Andre Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4759B. Elle est dirigée par ROBERT BIOLAY, président de sas.
Fiche d'identité de ETS BIOLAY
INSEE- Dénomination
- ETS BIOLAY
- SIREN
- 772 200 556
- SIRET (siège)
- 772 200 556 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR53772200556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 772 200 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 06 avril 1972
- Siège social
- 13 AV ANDRE MAGINOT, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ETS BIOLAY
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Finances de ETS BIOLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BIOLAY
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ETS BIOLAY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
772 200 556 00029 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 4759B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
772 200 556 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 522G
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
772 200 556 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4759B
Documents juridiques de ETS BIOLAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS BIOLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BIOLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BIOLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BIOLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BIOLAY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 20/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-41.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BIOLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BIOLAY
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : BIOLAY Robert
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 06 avril 1972
Questions fréquentes sur ETS BIOLAY
Quel est le numéro SIREN de ETS BIOLAY ?
Le numéro SIREN de ETS BIOLAY est 772 200 556. Le SIRET de son siège social est 772 200 556 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53772200556.
Qui dirige ETS BIOLAY ?
ETS BIOLAY est dirigée par ROBERT BIOLAY, président de sas.
Où se situe le siège social de ETS BIOLAY ?
Le siège social de ETS BIOLAY est situé 13 av Andre Maginot, 01000 Bourg-en-Bresse.
ETS BIOLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BIOLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BIOLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BIOLAY.
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