ETS BOETSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ETS BOETSCH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1972, identifiée par le SIREN 947 251 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Gaulois Sausheim, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par GUY HAAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS BOETSCH
INSEE- Dénomination
- ETS BOETSCH
- SIREN
- 947 251 211
- SIRET (siège)
- 947 251 211 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32947251211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 251 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 janvier 1972
- Siège social
- 4 RUE DES GAULOIS SAUSHEIM, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ETS BOETSCH
TRAVAUX D INSTALLATION SANITAIRE DE ZINGUERIE DE FERBLANTERIE, D INSTALLATION DE CHAUFAGE CENTRAL
Finances de ETS BOETSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BOETSCH
INSEEBODACCÉtablissements de ETS BOETSCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
947 251 211 00027 · ouvert le 29 mars 2012 · NAF 4322A
- 68400 RIEDISHEIMFermé
947 251 211 00019 · ouvert le 01 août 1971 · NAF 4322A
Documents juridiques de ETS BOETSCH
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS BOETSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOETSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BOETSCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BOETSCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 04 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 29 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00372
Jugement du 06 avril 2018 · publié le 16 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00372.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00372
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BOETSCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/14274
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/04780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BOETSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BOETSCH
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00372
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-06 · avis de dépôt de lâétat de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Selarl MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul-Cézanne, 68200 Mulhouse. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00372.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00372
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : HAAS (Guy, Bernard)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1972
Questions fréquentes sur ETS BOETSCH
Quel est le numéro SIREN de ETS BOETSCH ?
Le numéro SIREN de ETS BOETSCH est 947 251 211. Le SIRET de son siège social est 947 251 211 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32947251211.
Qui dirige ETS BOETSCH ?
ETS BOETSCH est dirigée par GUY HAAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ETS BOETSCH ?
Le siège social de ETS BOETSCH est situé 4 rue des Gaulois Sausheim, 68390 Sausheim.
ETS BOETSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BOETSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BOETSCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BOETSCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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