CheckersProcédures

ETS BOUE

Active
Siren382 671 782SAS31200 TOULOUSECréée le 06 août 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 671 782, ETS BOUE est une SAS créée le 6 août 1991. Elle est domiciliée 3 Imp du Marche Gare, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4632B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HERISSON, président de sas.

Fiche d'identité de ETS BOUE

Dénomination
ETS BOUE
SIREN
382 671 782
SIRET (siège)
382 671 782 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85382671782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 671 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
64 000 €
Code NAF / APE
4632B
Date de création
06 août 1991
Siège social
3 IMP DU MARCHE GARE, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ETS BOUE

Distribution en gros et demi gros de produits alimentaires.

Finances de ETS BOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BOUE

JH

JEAN-FRANCOIS HERISSON

Président de SAS

E

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Commissaire aux comptes titulaire

AD

ANDRE DAIDE

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de ETS BOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    382 671 782 00029 · ouvert le 21 juin 1991 · NAF 4632B

  • 31320 PECHBUSQUEFermé

    382 671 782 00011 · ouvert le 21 juin 1991 · NAF 4632B

Documents juridiques de ETS BOUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de ETS BOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BOUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BOUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2016. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2018 · publié le 18 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BOUE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BOUE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUE Bernard nom d'usage : BOUE n'est plus président. HERISSON Jean-François nom d'usage : HERISSON devient président.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SA SA GRACIE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à directoire et à conseil de s EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST devient commissaire aux comptes titulaire.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1991

Marques déposées par ETS BOUE

ETS BOUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B OBOUE

    N° 99775788 · Déposée le 17 février 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 17 février 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS BOUE

Quel est le numéro SIREN de ETS BOUE ?

Le numéro SIREN de ETS BOUE est 382 671 782. Le SIRET de son siège social est 382 671 782 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382671782.

Qui dirige ETS BOUE ?

ETS BOUE est dirigée par JEAN-FRANCOIS HERISSON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS BOUE ?

Le siège social de ETS BOUE est situé 3 Imp du Marche Gare, 31200 Toulouse.

ETS BOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BOUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BOUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande

Toutes les entreprises avec le code NAF 4632B

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse