ETS BOUGAIN SA
ActiveETS BOUGAIN SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1957, identifiée par le SIREN 957 507 387. Elle est domiciliée 20 Che de la Plage, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.
Fiche d'identité de ETS BOUGAIN SA
INSEE- Dénomination
- ETS BOUGAIN SA
- SIREN
- 957 507 387
- SIRET (siège)
- 957 507 387 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR63957507387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 957 507 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 25 décembre 1957
- Siège social
- 20 CHE DE LA PLAGE, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ETS BOUGAIN SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BOUGAIN SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ETS BOUGAIN SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeFermé
957 507 387 00026 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 515F
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONEFermé
957 507 387 00034 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 515F
Documents juridiques de ETS BOUGAIN SA
INPIConformité de ETS BOUGAIN SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BOUGAIN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BOUGAIN SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BOUGAIN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS BOUGAIN SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1957
Questions fréquentes sur ETS BOUGAIN SA
Quel est le numéro SIREN de ETS BOUGAIN SA ?
Le numéro SIREN de ETS BOUGAIN SA est 957 507 387. Le SIRET de son siège social est 957 507 387 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63957507387.
Où se situe le siège social de ETS BOUGAIN SA ?
Le siège social de ETS BOUGAIN SA est situé 20 Che de la Plage, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.
ETS BOUGAIN SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BOUGAIN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BOUGAIN SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BOUGAIN SA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département