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ETS BOUISSET

Active
Siren347 434 995SARL81240 SAINT-AMANS-VALTORETCréée le 01 juillet 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 434 995, ETS BOUISSET est une SARL créée le 1er juillet 1988. Elle est domiciliée Bouisset, 81240 Saint-Amans-Valtoret. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS BOUISSET

Dénomination
ETS BOUISSET
SIREN
347 434 995
SIRET (siège)
347 434 995 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33347434995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 434 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 juillet 1988
Siège social
BOUISSET, 81240, SAINT-AMANS-VALTORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS BOUISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BOUISSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS BOUISSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81240 SAINT-AMANS-VALTORETSiègeFermé

    347 434 995 00028 · ouvert le 12 mai 1991 · NAF 516K

Documents juridiques de ETS BOUISSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de ETS BOUISSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOUISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BOUISSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BOUISSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BOUISSET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BOUISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BOUISSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1988

Questions fréquentes sur ETS BOUISSET

Quel est le numéro SIREN de ETS BOUISSET ?

Le numéro SIREN de ETS BOUISSET est 347 434 995. Le SIRET de son siège social est 347 434 995 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33347434995.

Où se situe le siège social de ETS BOUISSET ?

Le siège social de ETS BOUISSET est situé Bouisset, 81240 Saint-Amans-Valtoret.

ETS BOUISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BOUISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BOUISSET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BOUISSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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