ETS BOUIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 910 818, ETS BOUIX est une SARL créée le 13 janvier 1993. Elle est domiciliée 74 av d Andrezieux les Quatre Routes, 42340 Veauche. Son activité principale relève du code NAF 454M.
Fiche d'identité de ETS BOUIX
INSEE- Dénomination
- ETS BOUIX
- SIREN
- 390 910 818
- SIRET (siège)
- 390 910 818 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41390910818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 910 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 13 janvier 1993
- Siège social
- 74 AV D ANDREZIEUX LES QUATRE ROUTES, 42340, VEAUCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ETS BOUIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BOUIX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS BOUIX
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 42340 VEAUCHESiègeFermé
390 910 818 00017 · ouvert le 13 janvier 1993 · NAF 454M
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
390 910 818 00025 · ouvert le 09 décembre 1994 · NAF 454M
- 07130 SOYONSFermé
390 910 818 00033 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 454M
Documents juridiques de ETS BOUIX
INPIComptes annuels de ETS BOUIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOUIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BOUIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BOUIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BOUIX. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-86.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BOUIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BOUIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1993
Questions fréquentes sur ETS BOUIX
Quel est le numéro SIREN de ETS BOUIX ?
Le numéro SIREN de ETS BOUIX est 390 910 818. Le SIRET de son siège social est 390 910 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41390910818.
Où se situe le siège social de ETS BOUIX ?
Le siège social de ETS BOUIX est situé 74 av d Andrezieux les Quatre Routes, 42340 Veauche.
ETS BOUIX est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BOUIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BOUIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BOUIX.
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