ETS BOULAY
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Capital social
- 4,0 k€
ETS BOULAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 253 861. Elle est domiciliée 17 RUE 17 RUE Lina Ritter VILLAGE NEUF, 68128 Village Neuf. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). La direction est assurée par CLAUDE BOULAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS BOULAY
INSEE- Dénomination
- ETS BOULAY
- SIREN
- 508 253 861
- SIRET (siège)
- 508 253 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68508253861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 253 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 29 septembre 2008
- Siège social
- 17 RUE 17 RUE Lina Ritter VILLAGE NEUF, 68128, VILLAGE NEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ETS BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BOULAY
INSEEÉtablissements de ETS BOULAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68128 VILLAGE NEUFSiègeFermé
508 253 861 00019 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 4322B
Documents juridiques de ETS BOULAY
INPIConformité de ETS BOULAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BOULAY.
Ouverte le 14 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00784 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 21 mars 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 11/00784, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BOULAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00367
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00360
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Décision du 06 mai 2026 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02809
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03029
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS BOULAY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG n° : 11/00784, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/00784 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/10/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-10
- création
Date d'effet : 29 septembre 2008
Questions fréquentes sur ETS BOULAY
Quel est le numéro SIREN de ETS BOULAY ?
Le numéro SIREN de ETS BOULAY est 508 253 861. Le SIRET de son siège social est 508 253 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68508253861.
Qui dirige ETS BOULAY ?
ETS BOULAY est dirigée par CLAUDE BOULAY, gérant.
Où se situe le siège social de ETS BOULAY ?
Le siège social de ETS BOULAY est situé 17 RUE 17 RUE Lina Ritter VILLAGE NEUF, 68128 Village Neuf.
ETS BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BOULAY est-elle en procédure collective ?
ETS BOULAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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