ETS BOURDILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 966 504 482, ETS BOURDILLON est une 5599 créée le 1er janvier 1966. Son siège social est situé 39 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de ETS BOURDILLON
INSEE- Dénomination
- ETS BOURDILLON
- SIREN
- 966 504 482
- SIRET (siège)
- 966 504 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31966504482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 966 504 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- 39 AV FELIX FAURE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ETS BOURDILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BOURDILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS BOURDILLON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
966 504 482 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 515H
- 69200 VENISSIEUXFermé
966 504 482 00029 · ouvert le 09 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de ETS BOURDILLON
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ETS BOURDILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOURDILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BOURDILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BOURDILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BOURDILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-45.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 92-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BOURDILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BOURDILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur ETS BOURDILLON
Quel est le numéro SIREN de ETS BOURDILLON ?
Le numéro SIREN de ETS BOURDILLON est 966 504 482. Le SIRET de son siège social est 966 504 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31966504482.
Où se situe le siège social de ETS BOURDILLON ?
Le siège social de ETS BOURDILLON est situé 39 av Felix Faure, 69003 Lyon 3eme.
ETS BOURDILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BOURDILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BOURDILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BOURDILLON.
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