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ETS BOURGES

Active
Siren378 473 946SARL19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 01 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS BOURGES est une SARL immatriculée le 1er juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 473 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 av Jacques et B Chirac, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 512E comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS BOURGES

Dénomination
ETS BOURGES
SIREN
378 473 946
SIRET (siège)
378 473 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87378473946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 473 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512E
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
94 AV JACQUES ET B CHIRAC, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ETS BOURGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BOURGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS BOURGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé

    378 473 946 00010 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 512E

Documents juridiques de ETS BOURGES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS BOURGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOURGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BOURGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BOURGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BOURGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BOURGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BOURGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur ETS BOURGES

Quel est le numéro SIREN de ETS BOURGES ?

Le numéro SIREN de ETS BOURGES est 378 473 946. Le SIRET de son siège social est 378 473 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378473946.

Où se situe le siège social de ETS BOURGES ?

Le siège social de ETS BOURGES est situé 94 av Jacques et B Chirac, 19100 Brive-la-Gaillarde.

ETS BOURGES est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BOURGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BOURGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BOURGES.

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