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ETS BOURGUET

Active
Siren321 325 961SARL02350 LIESSE-NOTRE-DAMECréée le 04 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 325 961, ETS BOURGUET est une SARL créée le 4 juillet 1991. Son siège social est situé 16 rue Andre Billy, 02350 Liesse-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399B.

Fiche d'identité de ETS BOURGUET

Dénomination
ETS BOURGUET
SIREN
321 325 961
SIRET (siège)
321 325 961 00035
N° TVA intracommunautaire
FR43321325961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 325 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399B
Date de création
04 juillet 1991
Siège social
16 RUE ANDRE BILLY, 02350, LIESSE-NOTRE-DAME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETS BOURGUET

Travaux de montage de structures métalliques

Finances de ETS BOURGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BOURGUET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS BOURGUET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02350 LIESSE-NOTRE-DAMESiègeActif

    321 325 961 00035 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 4399B

  • 02150 SISSONNEFermé

    321 325 961 00019 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 452T

  • 02820 MONTAIGUFermé

    321 325 961 00027 · ouvert le 28 mai 1994 · NAF 452T

Documents juridiques de ETS BOURGUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de ETS BOURGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BOURGUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BOURGUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BOURGUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Liquidateur amiable : BOURGUET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1991

Questions fréquentes sur ETS BOURGUET

Quel est le numéro SIREN de ETS BOURGUET ?

Le numéro SIREN de ETS BOURGUET est 321 325 961. Le SIRET de son siège social est 321 325 961 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43321325961.

Où se situe le siège social de ETS BOURGUET ?

Le siège social de ETS BOURGUET est situé 16 rue Andre Billy, 02350 Liesse-Notre-Dame.

ETS BOURGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BOURGUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BOURGUET.

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