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ETS BOURQUIN PATRICE

Active
Siren431 334 747SARL39700 AUDELANGECréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,1 k€
Effectif
Non publié

ETS BOURQUIN PATRICE est une SARL immatriculée le 12 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 334 747. Son siège social est situé 5 Gr Grande rue, 39700 Audelange. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE BOURQUIN, gérant.

Fiche d'identité de ETS BOURQUIN PATRICE

Dénomination
ETS BOURQUIN PATRICE
SIREN
431 334 747
SIRET (siège)
431 334 747 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03431334747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 334 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 100 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
12 mai 2000
Siège social
5 GR GRANDE RUE, 39700, AUDELANGE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ETS BOURQUIN PATRICE

rectifications-moteurs-bourquin.fr03 84 70 60 93

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ETS BOURQUIN PATRICE

Se reporter aux statuts.

Finances de ETS BOURQUIN PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BOURQUIN PATRICE

PB

PATRICE BOURQUIN

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS BOURQUIN PATRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39700 AUDELANGESiègeFermé

    431 334 747 00026 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4520A

  • 39700 AUDELANGEFermé

    431 334 747 00018 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 4520A

Documents juridiques de ETS BOURQUIN PATRICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de ETS BOURQUIN PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOURQUIN PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BOURQUIN PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BOURQUIN PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BOURQUIN PATRICE. Elles datent de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BOURQUIN PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BOURQUIN PATRICE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    BOURQUIN Patrice Yves Marcel nom d'usage : BOURQUIN n'est plus gérant. BOURQUIN Patrice Yves Marcel nom d'usage : BOURQUIN devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur ETS BOURQUIN PATRICE

Quel est le numéro SIREN de ETS BOURQUIN PATRICE ?

Le numéro SIREN de ETS BOURQUIN PATRICE est 431 334 747. Le SIRET de son siège social est 431 334 747 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431334747.

Qui dirige ETS BOURQUIN PATRICE ?

ETS BOURQUIN PATRICE est dirigée par PATRICE BOURQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de ETS BOURQUIN PATRICE ?

Le siège social de ETS BOURQUIN PATRICE est situé 5 Gr Grande rue, 39700 Audelange.

ETS BOURQUIN PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BOURQUIN PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BOURQUIN PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BOURQUIN PATRICE.

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