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ETS BOUTTAU

Active
Siren340 032 598SARL06300 NICECréée le 06 janvier 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 032 598, ETS BOUTTAU est une SARL créée le 6 janvier 1987. Elle est domiciliée 10 quai Papacino, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229B.

Fiche d'identité de ETS BOUTTAU

Dénomination
ETS BOUTTAU
SIREN
340 032 598
SIRET (siège)
340 032 598 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22340032598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 032 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229B
Date de création
06 janvier 1987
Siège social
10 QUAI PAPACINO, 06300, NICE
Établissements
9
Statut
Active

Finances de ETS BOUTTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BOUTTAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS BOUTTAU

9 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NICESiègeFermé

    340 032 598 00013 · ouvert le 06 janvier 1987 · NAF 634C

  • 06200 NICEFermé

    340 032 598 00021 · ouvert le 06 janvier 1987 · NAF 634C

  • 06500 MENTONFermé

    340 032 598 00039 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 634C

  • 74300 CLUSESFermé

    340 032 598 00047 · ouvert le 04 juin 1987 · NAF 634C

  • 06510 CARROSFermé

    340 032 598 00054 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 634C

  • 06200 NICEFermé

    340 032 598 00062 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 634C

  • 06300 NICEFermé

    340 032 598 00070 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 5229B

  • 06300 NICEFermé

    340 032 598 00088 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 634C

  • 06200 NICEFermé

    340 032 598 00096 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 634C

Documents juridiques de ETS BOUTTAU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS BOUTTAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BOUTTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BOUTTAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BOUTTAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 24 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS BOUTTAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BOUTTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BOUTTAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Delattre Pierre Administrateur Provisoire Du Cabinet De Maître Hélène Cauzette Rey 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1987

Questions fréquentes sur ETS BOUTTAU

Quel est le numéro SIREN de ETS BOUTTAU ?

Le numéro SIREN de ETS BOUTTAU est 340 032 598. Le SIRET de son siège social est 340 032 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22340032598.

Où se situe le siège social de ETS BOUTTAU ?

Le siège social de ETS BOUTTAU est situé 10 quai Papacino, 06300 Nice.

ETS BOUTTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BOUTTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BOUTTAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BOUTTAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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