ETS BRAMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS BRAMONT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 977 051. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue du Temple, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z.
Fiche d'identité de ETS BRAMONT
INSEE- Dénomination
- ETS BRAMONT
- SIREN
- 338 977 051
- SIRET (siège)
- 338 977 051 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43338977051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 977 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 192Z
- Date de création
- 01 septembre 1986
- Siège social
- 101 RUE DU TEMPLE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS BRAMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BRAMONT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ETS BRAMONT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
338 977 051 00014 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 192Z
Documents juridiques de ETS BRAMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ETS BRAMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BRAMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BRAMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BRAMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ETS BRAMONT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BRAMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BRAMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1986
Questions fréquentes sur ETS BRAMONT
Quel est le numéro SIREN de ETS BRAMONT ?
Le numéro SIREN de ETS BRAMONT est 338 977 051. Le SIRET de son siège social est 338 977 051 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43338977051.
Où se situe le siège social de ETS BRAMONT ?
Le siège social de ETS BRAMONT est situé 101 rue du Temple, 75003 Paris 3.
ETS BRAMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BRAMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BRAMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BRAMONT.
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