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ETS BREGER

Active
Siren327 527 305SAS44810 HERICCréée le 21 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 527 305, ETS BREGER est une SAS créée le 21 janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 332 Le Champoivre Chez M. et Mme Breger, 44810 Heric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z. YANNICK BREGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS BREGER

Dénomination
ETS BREGER
SIREN
327 527 305
SIRET (siège)
327 527 305 00046
N° TVA intracommunautaire
FR57327527305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 527 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
21 janvier 1979
Siège social
332 LE CHAMPOIVRE CHEZ M. ET MME BREGER, 44810, HERIC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ETS BREGER

Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Finances de ETS BREGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BREGER

YB

YANNICK BREGER

Président de SAS

Depuis la création (21 janvier 1979) · 47 ans

Établissements de ETS BREGER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44810 HERICSiègeActif

    327 527 305 00046 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 4652Z

  • 44000 NANTESFermé

    327 527 305 00020 · ouvert le 10 janvier 1984 · NAF 518J

  • 44119 TREILLIERESFermé

    327 527 305 00038 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 4652Z

Documents juridiques de ETS BREGER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ETS BREGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BREGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BREGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BREGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 27 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2014 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BREGER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00013

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00837

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00835

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00833

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00832

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00830

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00828

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00694

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00031

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00009

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00320

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00312

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BREGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BREGER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Breger, Yannick Hervé

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2014 désignant liquidateur Maître François Hervouet 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1979

Questions fréquentes sur ETS BREGER

Quel est le numéro SIREN de ETS BREGER ?

Le numéro SIREN de ETS BREGER est 327 527 305. Le SIRET de son siège social est 327 527 305 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57327527305.

Qui dirige ETS BREGER ?

ETS BREGER est dirigée par YANNICK BREGER, président de sas.

Où se situe le siège social de ETS BREGER ?

Le siège social de ETS BREGER est situé 332 Le Champoivre Chez M. et Mme Breger, 44810 Heric.

ETS BREGER est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BREGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BREGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BREGER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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