ETS BREIZH
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 500 €
ETS BREIZH est une SARL immatriculée le 12 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 216 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 SQ du Bois Rouault, 93800 Épinay-sur-Seine. ETS BREIZH relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par Brahim KHIAR, gérant.
Fiche d'identité de ETS BREIZH
INSEE- Dénomination
- ETS BREIZH
- SIREN
- 106 216 377
- SIRET (siège)
- 106 216 377 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69106216377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 216 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juin 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 12 juin 2026
- Siège social
- 1 SQ du Bois Rouault, 93800, Épinay-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS BREIZH
Activité de Serrurerie et Plomberie
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Finances de ETS BREIZH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BREIZH
INSEEÉtablissements de ETS BREIZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93800 Épinay-sur-SeineSiègeActif
106 216 377 00015 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4332B
Documents juridiques de ETS BREIZH
INPIConformité de ETS BREIZH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BREIZH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003321
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025000262
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025L01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08350
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002396
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01877
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00680
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS BREIZH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2026
Questions fréquentes sur ETS BREIZH
Quel est le numéro SIREN de ETS BREIZH ?
Le numéro SIREN de ETS BREIZH est 106 216 377. Le SIRET de son siège social est 106 216 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69106216377.
Qui dirige ETS BREIZH ?
ETS BREIZH est dirigée par Brahim KHIAR, gérant.
Où se situe le siège social de ETS BREIZH ?
Le siège social de ETS BREIZH est situé 1 SQ du Bois Rouault, 93800 Épinay-sur-Seine.
ETS BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BREIZH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BREIZH.
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