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ETS BROUILLON

Active
Siren324 535 111SA47180 STE BAZEILLECréée le 01 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS BROUILLON est une SA immatriculée le 1er avril 1982 sous le numéro SIREN 324 535 111. Son siège social est situé L-d Beylard, 47180 Ste Bazeille. Son activité principale relève du code NAF 295E.

Fiche d'identité de ETS BROUILLON

Dénomination
ETS BROUILLON
SIREN
324 535 111
SIRET (siège)
324 535 111 00029
N° TVA intracommunautaire
FR49324535111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 535 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295E
Date de création
01 avril 1982
Siège social
L-D BEYLARD, 47180, STE BAZEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ETS BROUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BROUILLON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ETS BROUILLON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47180 STE BAZEILLESiègeFermé

    324 535 111 00029 · ouvert le 01 avril 1982 · NAF 295E

  • 47200 MARMANDEFermé

    324 535 111 00011 · ouvert le 04 mai 1982 · NAF 283C

Documents juridiques de ETS BROUILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ETS BROUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BROUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BROUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BROUILLON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BROUILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1982

Marques déposées par ETS BROUILLON

ETS BROUILLON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BROUILLON

    N° 94514132 · Déposée le 01 avril 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 11 · expirée le 01 avril 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ETS BROUILLON

Quel est le numéro SIREN de ETS BROUILLON ?

Le numéro SIREN de ETS BROUILLON est 324 535 111. Le SIRET de son siège social est 324 535 111 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49324535111.

Où se situe le siège social de ETS BROUILLON ?

Le siège social de ETS BROUILLON est situé L-d Beylard, 47180 Ste Bazeille.

ETS BROUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BROUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BROUILLON.

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