ETS BRUSAURO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ETS BRUSAURO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1997, identifiée par le SIREN 411 246 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Voltaire, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. La direction est assurée par JEAN BRUSAURO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ETS BRUSAURO
INSEE- Dénomination
- ETS BRUSAURO
- SIREN
- 411 246 952
- SIRET (siège)
- 411 246 952 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02411246952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 246 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 13 juin 1997
- Siège social
- 2 RUE VOLTAIRE, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ETS BRUSAURO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BRUSAURO
INSEEÉtablissements de ETS BRUSAURO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32000 AUCHSiègeFermé
411 246 952 00013 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4540Z
Documents juridiques de ETS BRUSAURO
INPIComptes annuels de ETS BRUSAURO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BRUSAURO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ETS BRUSAURO
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ETS BRUSAURO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 08 avril 2011. Clôturée le 06 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2011 · publié le 22 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ETS BRUSAURO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BRUSAURO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ETS BRUSAURO
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2011 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 13 juin 1997
Questions fréquentes sur ETS BRUSAURO
Quel est le numéro SIREN de ETS BRUSAURO ?
Le numéro SIREN de ETS BRUSAURO est 411 246 952. Le SIRET de son siège social est 411 246 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02411246952.
Qui dirige ETS BRUSAURO ?
ETS BRUSAURO est dirigée par JEAN BRUSAURO, gérant.
Où se situe le siège social de ETS BRUSAURO ?
Le siège social de ETS BRUSAURO est situé 2 rue Voltaire, 32000 Auch.
ETS BRUSAURO est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BRUSAURO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BRUSAURO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BRUSAURO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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