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ETS BUQUET

Active
Siren478 921 331SAS50480 SAINTE-MERE-EGLISECréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,5 k€
Effectif
Non publié

ETS BUQUET est une SAS immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 921 331. Elle est domiciliée 34 rue du Port 34-36, 50480 Sainte-Mere-Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. SEBASTIEN BUQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS BUQUET

Dénomination
ETS BUQUET
SIREN
478 921 331
SIRET (siège)
478 921 331 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05478921331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 921 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 500 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
34 RUE DU PORT 34-36, 50480, SAINTE-MERE-EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS BUQUET

POSE D AFFICHAGE

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Finances de ETS BUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ETS BUQUET

SB

SEBASTIEN BUQUET

Président de SAS

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

SB

SEBASTIEN BUQUET

Président de SAS

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ETS BUQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 SAINTE-MERE-EGLISESiègeActif

    478 921 331 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 7311Z

Documents juridiques de ETS BUQUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ETS BUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BUQUET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BUQUET

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Président : BUQUET Sébastien

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Début d'activité : 2004-10-01

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur ETS BUQUET

Quel est le numéro SIREN de ETS BUQUET ?

Le numéro SIREN de ETS BUQUET est 478 921 331. Le SIRET de son siège social est 478 921 331 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478921331.

Qui dirige ETS BUQUET ?

ETS BUQUET est dirigée par SEBASTIEN BUQUET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ETS BUQUET ?

Le siège social de ETS BUQUET est situé 34 rue du Port 34-36, 50480 Sainte-Mere-Eglise.

ETS BUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BUQUET.

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