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ETS BUREAU

Active
Siren388 864 001SARL44000 NANTESCréée le 01 octobre 1992
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ETS BUREAU est une SARL immatriculée le 1er octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 864 001. Son siège social est situé 3 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de ETS BUREAU

Dénomination
ETS BUREAU
SIREN
388 864 001
SIRET (siège)
388 864 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78388864001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 864 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
3 RUE PITRE CHEVALIER, 44000, NANTES
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de ETS BUREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS BUREAU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ETS BUREAU

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    388 864 001 00010 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 453A

  • 44700 ORVAULTFermé

    388 864 001 00028 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 453A

  • 44000 NANTESFermé

    388 864 001 00036 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 453A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    388 864 001 00044 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 453A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    388 864 001 00051 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 453A

Documents juridiques de ETS BUREAU

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ETS BUREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ETS BUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ETS BUREAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ETS BUREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2012 · publié le 26 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2007 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BUREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ETS BUREAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Questions fréquentes sur ETS BUREAU

Quel est le numéro SIREN de ETS BUREAU ?

Le numéro SIREN de ETS BUREAU est 388 864 001. Le SIRET de son siège social est 388 864 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388864001.

Où se situe le siège social de ETS BUREAU ?

Le siège social de ETS BUREAU est situé 3 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes.

ETS BUREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BUREAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ETS BUREAU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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