ETS BUSSEAU
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 1,0 k€
ETS BUSSEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2009, identifiée par le SIREN 510 562 150. Elle est domiciliée Le Puits Quin Quin, 86230 Serigny. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). GILBERT BUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ETS BUSSEAU
INSEE- Dénomination
- ETS BUSSEAU
- SIREN
- 510 562 150
- SIRET (siège)
- 510 562 150 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08510562150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 562 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 17 février 2009
- Siège social
- LE PUITS QUIN QUIN, 86230, SERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ETS BUSSEAU
Menuiserie, pose de plaques de platres, isolation, bandage et divers travaux du bâtiment.
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Finances de ETS BUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ETS BUSSEAU
INSEEÉtablissements de ETS BUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86230 SERIGNYSiègeActif
510 562 150 00019 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de ETS BUSSEAU
INPIConformité de ETS BUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-15.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-18.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-42.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ETS BUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ETS BUSSEAU
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 17 février 2009
Questions fréquentes sur ETS BUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de ETS BUSSEAU ?
Le numéro SIREN de ETS BUSSEAU est 510 562 150. Le SIRET de son siège social est 510 562 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08510562150.
Qui dirige ETS BUSSEAU ?
ETS BUSSEAU est dirigée par GILBERT BUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ETS BUSSEAU ?
Le siège social de ETS BUSSEAU est situé Le Puits Quin Quin, 86230 Serigny.
ETS BUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, ETS BUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ETS BUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BUSSEAU.
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