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ETS BUSSEAU

Active
Siren510 562 150SARL86230 SERIGNYCréée le 17 février 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
1,0 k€

ETS BUSSEAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2009, identifiée par le SIREN 510 562 150. Elle est domiciliée Le Puits Quin Quin, 86230 Serigny. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). GILBERT BUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ETS BUSSEAU

Dénomination
ETS BUSSEAU
SIREN
510 562 150
SIRET (siège)
510 562 150 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08510562150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 562 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
17 février 2009
Siège social
LE PUITS QUIN QUIN, 86230, SERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ETS BUSSEAU

Menuiserie, pose de plaques de platres, isolation, bandage et divers travaux du bâtiment.

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Finances de ETS BUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ETS BUSSEAU

GB

GILBERT BUSSEAU

Gérant

Depuis la création (17 février 2009) · 17 ans

Établissements de ETS BUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86230 SERIGNYSiègeActif

    510 562 150 00019 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de ETS BUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Conformité de ETS BUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ETS BUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ETS BUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ETS BUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ETS BUSSEAU

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculée le 2009-02-17 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur ETS BUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de ETS BUSSEAU ?

Le numéro SIREN de ETS BUSSEAU est 510 562 150. Le SIRET de son siège social est 510 562 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08510562150.

Qui dirige ETS BUSSEAU ?

ETS BUSSEAU est dirigée par GILBERT BUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de ETS BUSSEAU ?

Le siège social de ETS BUSSEAU est situé Le Puits Quin Quin, 86230 Serigny.

ETS BUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ETS BUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ETS BUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ETS BUSSEAU.